Les règles d’urbanisme
Le SCOT : Schéma de cohérence territoriale
En application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le SCOT remplace les schémas directeurs.
Document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire donné sur une durée relativement longue (plus de 10 ans).
Le SCOT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable.
Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles : organisation de l’espace, habitat, mobilité, aménagement commercial, environnement … il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux, programme locaux de l’habitat, plans de déplacements urbains et plan local d’urbanisme ou carte communale établis au niveau communal.
Le PLUiH : plan local d’urbanisme INTERCommunal habitat
Institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat (PLUiH) se substitue au Plan d'Occupation des Sols (POS).
Document réglementaire d'urbanisme qui définit et réglemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communal. Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée. Le PLUiH prévoit et organise l'avenir du territoire communal, dessine la géographie de la ville de demain.
« h » pour habitat : Le PLUIh est doté d’un dispositif d’observation de l’habitat sur son territoire afin de répondre aux besoins en hébergement, favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain.
Enfin, c'est un document juridique de portée générale. Il s'impose à tous : particuliers et administrations. Il sert de référence à l'instruction des diverses demandes d'occupation et d'utilisation du sol (certificats d'urbanisme, permis de construire, déclaration de travaux, permis de lotir…) et permet la protection de certains espaces bâtis ou non (espaces boisés, sites archéologiques…).
Vous pouvez retrouver le règlement de zonage dans la rubrique documents consultables.
> consulter les plans de zonage
A noter que le PLUiH doit être compatible avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale).