Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le Conseil Municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote les budgets, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est notamment compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux conséquents, pour gérer le patrimoine communal et pour approuver le versement des subventions.

Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut créer des commissions pour émettre des avis sur les dossiers qui leurs sont rattachées. Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. Les dates des Conseils Municipaux de la commune d’Essarts en Bocage sont publiées dans la presse locale, par voie d’affichage et sur le site internet. Vous pouvez également en prendre connaissance en Mairie.