Avis d’enquête publique

Modification des limites territoriales de la commune d’Essarts en Bocage

En exécution de l’arrêté préfectoral n°22-DCL-Benv-1162 du 26 octobre 2022, la demande formulée par le Collectif Citoyen L’Oie — Sainte-Florence, en vue de modifier les limites territoriales de la commune d’Essarts-en-Bocage, est-soumise à enquête publique dans la commune d’Essarts-en-Bocage, et les mairies annexes de l’Oie et Sainte-Florence, pendant 27 jours consécutifs, du lundi 21 novembre 2022 à 9h00 (heure d’ouverture de l’enquête) au samedi 17 décembre 2022 à 12h00 (heure de clôture de l’enquête).

Le public peut prendre connaissance de ce dossier et formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet en mairie d’Essarts-en-Bocage (siège de l’enquête), l’Oie et Sainte-Florence, aux jours et aux heures habituels d’ouverture des mairies au public.