Aides aux commerces

 
Afin de concrétiser leur volonté de venir en aide aux commerces de proximité essartois, et en l'absence de réponses concrètes de l'Etat, les élus d'Essarts en Bocage ont pris leurs responsabilités.
 
Aussi, pour soutenir ses commerçants, le Conseil Municipal a décidé le 17 novembre au soir, à l'unanimité de soutenir 3 actions :

SOUTIEN FINANCIER

Aide à l’immobilier pour les entreprises du commerce et de l’artisanat Essartois faisant l’objet d’une fermeture administrative

En s’appuyant sur l’article L1511-3 du Code Général des Collectivités territoriales, et contrairement aux aides de développement économique de droit commun, la commune peut attribuer de manière autonome des aides à l’immobilier sans que celle-ci n’ait à solliciter la conclusion d’une convention ou d’un accord formel de la région.

Dans ces conditions, le conseil municipal a approuvé la création d’une enveloppe globale de 40 000 €. L’aide proposée est réservée aux entreprises du commerce et de l’artisanat d’Essarts en Bocage répondant aux critères suivants :

  • Entreprise du commerce, de l’artisanat et du secteur de la restauration de moins de 10 salariés disposant d’un espace de vente ou d’activités sur le territoire d’Essarts en Bocage,
  • Entreprise dont l’espace de vente ou d’activités est fermé depuis le 31 octobre dernier en application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
  • Entreprise éligible au fonds de solidarité mis en place par l’Etat (dans sa forme initiale ou celle modifiée par le Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020).

 

Le règlement de l’aide financière définit précisément les secteurs d’activité potentiellement concernés par ce soutien.

Le montant forfaitaire du soutien communal a été fixé ainsi :

  • 1 000 € pour les entreprises dont le local est fermé administrativement (les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison n’entrant pas en considération),
  • au montant des dépenses immobilières réelles si le montant de la charge immobilière est inférieur à 1 000 € sur la période précisé ci-avant.

 

Son octroi prendra la forme d’une convention signée par le commerce bénéficiaire.

Il est précisé que ce forfait ne s’appliquera que pour la période allant du 29 octobre au 1er décembre 2020 et ne pourra faire l’objet d’une reconduction.

 

 

Plus d'infos ici : 

COURRIER-AIDE-IMMO-COMMERCES

 

Consulter le dossier de demande d'aide :

 DOSSIER-AIDE-IMMO

 

Consulter le règlement

SOUTIEN-IMMO-REGLEMENT

Participation financière à la mise en place d’outils numériques favorisant la vente en ligne de produits par les commerçants et les associations du territoire communal

Les solutions digitales permettent de gagner en visibilité, de diversifier les services et de développer la vente en ligne des produits.

La crise sanitaire a confirmé que le déploiement de tels outils était un levier et permettrait à terme de valoriser les commerces et nous l’espérons, contribuer au développement de leurs activités.

Dans la continuité de la politique développée depuis 6 ans en matière de revitalisation du centre-ville et des centres-bourgs, il apparait opportun pour la commune d’accompagner financièrement ses commerces de proximité et ses associations dans le déploiement d’outils numériques type « commande et livraison ». 

L’objectif serait alors de  soutenir les commerces financièrement dans la mise en place d’outils numériques pérennes qui pourraient servir en cette période de crise sanitaire mais surtout sur le long terme pour encourager l’activité économique de proximité sur le territoire d’Essarts en Bocage.

Le conseil municipal a donc approuvé la participation de la commune pour un montant représentant 80% du montant nécessaire à l’acquisition d’un tel outil, plafonné à 750 € maximum. Le montant global des aides ne devra pas dépasser le coût de déploiement de l’outil.

Le versement de cette participation sera formalisé par une convention signée du commerce bénéficiaire.

Déploiement Par la commune du dispositif "MOn commerce connecté"

Toujours dans une démarche d’innovation et de volonté de répondre au défi d’une ville connectée, la commune a engagé le développement d’une plate-forme via son site internet, à disposition de chaque commerçant qui souhaite avoir une vitrine virtuelle et proposer à la vente des bons d’achat. La commune prend donc à sa charge son installation et son hébergement. 

Le site sera très prochainement disponible !